DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

 

Déclaration de confidentialité

Déclaration relative à la protection des données, conf. à l'art. 13 du RGPD

 

1. Introduction

Le présent site web est mis à votre disposition par la société SaniTec Produkthandel GmbH, Otto-Brenner-Straße 10a, 21337 Lunebourg. Nous vous informons ci-après, conf. à l'art. 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sur le traitement de vos données à caractère personnel en cas de consultation et d'utilisation de notre site web.

 

2. Responsabilités

Vous trouverez les noms et coordonnées du responsable dans notre Identification Fournisseur.

 

3. Délégué à la protection des données

Notre délégué à la protection des données est joignable par écrit par la Poste, en mentionnant « Délégué à la protection des données », à l'adresse, consignée dans l'Identification Fournisseur ou par courriel à l'adresse : datenschutz@sanitec.de.

 

4. Traitement de données à caractère personnel

 

4.1. Exploitation du site web

 

4.1.1. Type et étendue du traitement de données à caractère personnel

 

Les informations suivantes, que votre navigateur nous remet automatiquement, sont traitées lors de la visite de notre site web :

- type de, version du navigateur ;

- système d'exploitation utilisé ;

- adresse IP ou nom d'hôte de votre ordinateur ;

- date et heure de la demande du serveur.

 

4.1.2. Finalités et fondement juridique du traitement de données à caractère personnel

Le traitement des données susnommées est opéré par le responsable, pour garantir une exploitation du site web en bonne et due forme (satisfaction des obligations légales, c.à.d. sécurité du traitement, conf. à l'art. 5, paragraphe, lettre f, du RGPD, comme par ex. la prévention et l'élucidation de cyberattaques).

 

4.1.3. Destinataires ou catégories de destinataires

Notre site web est hébergé auprès de la société netcup GmbH, Daimlerstraße 25, 76185 Karlsruhe. Un traitement par un responsable externe a été conclu avec le prestataire de services, conf. à l'art. 28 du RGPD. La transmission des données susnommées à d'autres destinataires n'est opérée que dans la mesure où celle-ci est indispensable pour la prévention d'infractions et / ou si nous y sommes tenus légalement d'une autre manière.

 

4.1.4. Durée de la sauvegarde

Les données à caractère personnel sont automatiquement supprimées dans les 4 semaines qui suivent la fin de la relation, dans la mesure où aucun délai de conservation légal ne s'y oppose.

 

4.1.5. Droit de suppression, d'opposition et de rectification

La saisie des données en vue de la mise à disposition du site web et la sauvegarde des données dans des fichiers journaux sont impératives pour l'exploitation du site Internet. Il n'existe donc, du côté de l'utilisateur, aucune possibilité de suppression, d'opposition ou de rectification.

 

4.2 Prise de contact par courriel

 

4.2.1 Généralités

Une prise de contact est possible par l'intermédiaire des adresses courriel, mises à disposition. Dans ce cas, vos données à caractère personnel, remises par courriel, sont sauvegardées. Il ne s'ensuit, dans ce contexte, aucune transmission des données à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.

 

4.2.2 Finalités et fondement juridique du traitement de données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel, issues du courriel, nous sert uniquement à traiter la prise de contact. À ce sujet, l'intérêt justifié indispensable réside aussi dans le traitement des données. Le fondement juridique du traitement des données, qui sont remises dans le cadre de l'envoi d'un courriel, est l'art. 6, par. 1, let. f, du RGPD. Si le contact par courriel vise la conclusion d'un contrat, le fondement juridique du traitement est l'art. 6, par. 1, let. b, du RGPD.

 

4.2.3 Destinataires ou catégories de destinataires

Les données, que vous remettez, sont traitées exclusivement par notre entreprise et les responsables externes du traitement qui y sont liés.

 

4.2.4 Remise de données à caractère personnel dans des pays tiers

Il n'est pas opéré de remise de données dans pays extérieurs à l'UE ou l'EEE (ce qu'il est convenu d'appeler des pays tiers).

 

4.2.5 Durée de la sauvegarde

4 semaines.

 

4.2.6 Droit de suppression, d'opposition et de rectification

Les données sont supprimées, dès qu'elles ne sont plus indispensables pour atteindre l'objectif de leur collecte. Concernant les données à caractère personnel, envoyées par courriel, tel est alors le cas, lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est alors réputée terminée, s'il peut être déduit des circonstances, que les faits concernés sont définitivement clarifiés.

Vous avez à tout moment la possibilité d'abroger le traitement des données à caractère personnel avec effet pour l'avenir. Si vous avez pris contact avec nous par courriel, vous pouvez vous opposer à tout moment à la sauvegarde de vos données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut être poursuivie. À cet effet, écrivez un courriel à l'adresse suivante : datenschutz@sanitec.de.

Toutes les données à caractère personnel, qui ont été sauvegardées au cours de la prise de contact, sont, dans ce cas, supprimées.

 

5. Droits des personnes concernées

Vous avez à votre disposition divers droits sur le plan du maniement de vos données à caractère personnel, comme par ex. le droit d'information sur les données que nous avons sauvegardées sur votre personne ou le droit de rectification, de restriction du traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d'opposition ou de suppression de vos données. En cas de questions sur l'exercice de vos droits, veuillez vous adresser par écrit à l'adresse, nommée au point 3, de notre délégué à la protection données.

 

6. Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer plainte auprès de l'autorité de contrôle suivante, si vous êtes d'avis que notre traitement de vos données à caractère personnel va à l'encontre des lois en vigueur en matière de protection des données : Délégué régional à la protection des données de la Basse-Saxe, Prinzenstraße 5, 30159 Hanovre.

 

7. Liens vers d'autres sites Internet

Notre site web contient des liens vers d'autres sites Internet. Ces sites Internet sont exploités par SaniTec Produkthandel GmbH et sont soumis à la présente déclaration relative à la protection des données.

 

8. Sécurité du traitement

Pour des motifs de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple des demandes, que vous nous envoyez en tant qu'exploitant de site, le présent site utilise un cryptage SSL. Vous reconnaîtrez une liaison cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

 

9. Validité et actualisation de la déclaration relative à la protection des données

L'évolution de notre site web ou la mise en place de nouvelles technologies peut rendre nécessaire un changement de la présente déclaration relative à la protection des données, avec effet pour l'avenir. Nous vous recommandons d'examiner la déclaration relative à la protection des données respectivement actuelle.

 

Lunebourg, le 28.05.2018.

(v2)

 

CONTACT

Saniself SAV France :

SOCIETE VOGA SARL

ZI - 4A rue Gutenberg

57200 Sarreguemines

 

contact@savclage.fr

 

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